Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc rejet n° 25-10.085
Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.085
CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10618 F Pourvoi n° D 25-10.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10085
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/10085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDWH Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/53 Monsieur [O] [T] représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10085
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/10085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10085 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHGY N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20
-
ca other ca_lyon n° 25/10085
CA Lyon, 24 déc. 2025, RG 25/10085
N° RG 25/10085 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZ3 Nom du ressortissant : [D] [P] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [T] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 DECEMBRE 2025 statuant en matière d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10085
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10085
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ZW Minute : 25/01143 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles