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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10086 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10086

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 07/07/2026 à : Me EXPERTON (D1445) CCC Me BOUSCATEL (R0146) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/10086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEURS SELARL MJ [G], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d480193c619cd1f800340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10086

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6986315acdc6046d473c7dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1