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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10106

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/10106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5YB N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [C] [D] C/ S.A.S. DONAUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8accdc6046d47685474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10106

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHK7 N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aafbcdc6046d478f86d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10106

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/10106

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/10106 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EW ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69946327cdc6046d47af2ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1