Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10125 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10125

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHSE N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10125

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/10125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 25/10125 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVXM N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af5c3cdc6046d47113773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10125

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324T Minute : 26/00806 PMM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45575ecdc6046d477de79f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10125

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10125

    N° RG 25/10125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FQ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d991fecdc6046d47d38edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1