Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10125
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDYL Ordonnance n° 2026/M118 S.A.S. [Z] [I] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10125
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHSE N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10125
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/10125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 25/10125 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVXM N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10125
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10125
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324T Minute : 26/00806 PMM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de l
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10125
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10125
N° RG 25/10125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FQ Copie executoire à
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cc rejet n° 25-10.125
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-10.125
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10310 F Pourvoi n° X 25-10.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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