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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10128

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/10128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et, défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUA N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55288cdc6046d477038c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10128

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1045 N° RG 25/10128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VE Demandeur Monsieur [F] [H] [Adresse 7] [Localité 2] né le 28 Mars 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500e3ea43407b9105457

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