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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10141

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/10141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] [Y], Mme [F] [P] M. [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10141 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOCADAM agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e745a84f14adac9b11842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10141

    TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 25/10141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/10141 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6TB JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [W] [Z] C/ S.A.S. ASCOR COMMUNICATION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10257cdc6046d47e1ae1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10141

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/10141

    DOSSIER N° : N° RG 25/10141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L6Y AFFAIRE : SASU [Localité 1] / [U] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d921cdc6046d470f8123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1