Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10151
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/10151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [B] M [F] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIBC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10151
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/10151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33AX Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10151
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1029 N° RG 25/10151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66WQ Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 10] [
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