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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10163

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54T JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42e793c619cd1f7fdfc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10163

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10163

    DOSSIER N° : N° RG 25/10163 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KVG AFFAIRE : [N] [U] / [F] [E], [W] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4829cdc6046d4720210d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10163

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASG MINUTE: 25/2077 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6904832c82c7820b7f25fe4b

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