Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10163
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54T JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10163
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10163
DOSSIER N° : N° RG 25/10163 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KVG AFFAIRE : [N] [U] / [F] [E], [W] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10163
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASG MINUTE: 25/2077 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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