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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10178 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10178

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame, [O] Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIHN N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2f1cdc6046d47370948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10178

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWT MINUTE: 25/2079

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fce82c7820b7f25b046

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1