Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-10.178
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.178
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10705 F Pourvoi n° E 25-10.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10178
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame, [O] Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIHN N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEM
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ca other ca_aix_provence n° 25/10178
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M14 N° RG 25/10178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [8] ([7]) prise en la personne de son représentant lég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10178
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWT MINUTE: 25/2079
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