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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10191
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55V N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [S] [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/10191
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/10191
N° RG 25/10191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B6Q INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 25/10191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B6Q AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [R], [H] [B] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocat
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