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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10208 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10208

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [N] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBISC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b350d3cdc6046d4779641e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10208

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/10208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FQ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89b5cdc6046d47cc02ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1