Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10208

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [N] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBISC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b350d3cdc6046d4779641e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10208

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/10208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FQ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89b5cdc6046d47cc02ff
  • ca other ca_lyon n° 25/10208

    CA Lyon, 29 déc. 2025, RG 25/10208

    N° RG 25/10208 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWAG Nom du ressortissant : [W] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [J] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 DECEMBRE 2025 st

    Lire la décision → Vérifier la source 69537a5f75782d5f0637ab8d
  • cc other n° 25-10.208

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.208

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-10.208 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis Requête n° : 484/25 Ordonnance n° : 90844 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c46f91f8a20b910eab0f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles