Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10263
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/10263
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-666D Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Christine SIHARATH Copie aux p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles