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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10324 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10324

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/10324

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CZ N° RG 25/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CZ TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9734d6da0419628a736d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10324

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [T] Copie exécutoire délivrée à : M., [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJRC N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b350c2cdc6046d4779626d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10324

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSK MINUTE: 25/2122 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0a51f8a20b910ff7c2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1