Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10341
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10341 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJS5 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10341
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 25/10341
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/10341 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23LY N° RG 25/10341 N° Portalis DBX6-W-B7J-23LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10341
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/10341
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/10341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34DV Minute : 25/01157 Copie délivrée à : Société Dionysienne de Copropriét
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