Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10371
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJYS N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10371
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/10371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/10371 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7CK Jugement du 09 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] et [L] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10371
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10371 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HZ Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Madame [O], [M], [R] [U] C/ Monsieur [T], [D] [Q] JUGEMENT Après d
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