Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/10374
TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/10374
N° RG 25/10374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10374 N° Portalis DBX6-W-B7J-3DKM AFFAIRE : SARL GIB C/ [F] [O] [H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO SCP RUMEAU Service de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10374
TJ 67482, 11 mai 2026, RG 25/10374
N° RG 25/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FF Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10374
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/10374
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34IG Minute : 25/01242 Monsieur [N] , [P] [Z] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VA
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