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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/10374

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/10374

    N° RG 25/10374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10374 N° Portalis DBX6-W-B7J-3DKM AFFAIRE : SARL GIB C/ [F] [O] [H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO SCP RUMEAU Service de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb666195da062e07688be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10374

    TJ 67482, 11 mai 2026, RG 25/10374

    N° RG 25/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FF Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bc3cdc6046d47994e7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10374

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/10374

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34IG Minute : 25/01242 Monsieur [N] , [P] [Z] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae4fcdc6046d478a7e7a
  • ca other ca_paris n° 25/10374

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/10374

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/10374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354a2
  • cc other n° 25-10.374

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.374

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-10.374 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Polymat Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0950c5506317f3be6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1