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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/10383

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/10383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLUET ([Localité 2] Me LEVY (P0416) M. [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10383 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQI7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 06 Août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a2bcdc6046d47259101
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10383

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/10383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [N] Madame [L] [N] Maître Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10383 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ43 N° MINUTE : 6 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e03f8cdc6046d479c98d4

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