Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/10383
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLUET ([Localité 2] Me LEVY (P0416) M. [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10383 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQI7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 06 Août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10383
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [N] Madame [L] [N] Maître Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10383 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ43 N° MINUTE : 6 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles