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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/10405

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10405

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/10405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409dfcdc6046d475ee7ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10405

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/10405

    N° RG 25/10405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73B Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64d8cdc6046d47225c91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10405

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/2026 à : Maitre Rachel NAKACHE Maitre Christine GALLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10405 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBK N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698676c1cdc6046d4749adad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10405

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/10405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW2A N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ce88dcb0e97e8ff138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1