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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10408

    TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DN Minute n° 25/01180 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cec50cdc6046d474b4a80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10408

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2H MINUTE:5/2136 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 691488254322238c089ca0ef

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