Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10408
TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DN Minute n° 25/01180 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10408
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2H MINUTE:5/2136 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e
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