Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10417
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/10417
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDX N° RG 25/10417- N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDX AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [U], [I], [V] [C] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10417
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10417 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10417
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3X MINUTE: 25/2138 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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