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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10430

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33CN N° de MINUTE : 26/00440 Association RESEAU INITIATIVE SEINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285830cdc6046d47bf630a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10430

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/10430

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SY JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.C.I. HABECA C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. HABECA, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312c5cdc6046d474bf88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10430

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKG6 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e035fcdc6046d4759ef0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1