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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/10446

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10446

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [H] [W] M. [F] [Q] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccf3195da062e04af3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10446

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIY N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda00cdc6046d470a6da8
  • tj Disjonction tj75056 n° 25/10446

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me MARQUET (P0531), Me D’ORIA (C1060) Me SAGALOVITSCH (P482), Me LE LIEPVRE (R176) ■ 6ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a160cdc6046d479af813
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10446

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/10446

    N° RG 25/10446 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 N° RG 25/10446 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76F Copie executoire à : Me Adélaïde

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d6efcdc6046d47257843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1