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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10519 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10519

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/10519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE, Me Sophie COMMERÇON, Me Louis-Dominique CREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10519 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2T N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d48b393c619cd1f8007a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10519

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CVH MINUTE: 25/2171 Nous, Catherine D’HERIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeae75222181ceeb7bd22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1