Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10522
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10522
N° RG 25/10522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADI Copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10522
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Mme [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10522 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK24 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 mars 2026 (Articles 384, 394 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10522
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CWJ MINUTE: 25/2173 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés
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