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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10534

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/10534

    N° RG 25/10534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAD3 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d666cdc6046d47256c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10534

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/10534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/10534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GSW DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 10 Août 1968 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Réjane SURE, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cc5cdc6046d4720d3f1
  • tj Expertise tj75056 n° 25/10534

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/10534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/10534 N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2025 EXPERTISE RENVOI MD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur, [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ec03cdc6046d47cfe447

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