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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10538 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10538

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COUSIN - Me HUCHETTE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10538 N° Portalis 352J-W-B7J-DARQF N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b2ccdc6046d47a791cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10538

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/10538

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JM Copie exécutoire délivrée le 06 janvier 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 06 janvier 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d650075782d5f06006c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1