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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10539

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/10539

    N° RG 25/10539 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10539 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8f72cdc6046d47ca4309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10539

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/10539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/26 à : Maître Marc PATIN Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : Maître Olivier ANGOTTI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10539 N° Portalis 352J-W-B7J-DBK5X N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94b0cdc6046d4791e7de

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