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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10545 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10545

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/10545

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35C3 Minute : 26/00241 S.A. SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d568cdc6046d47681267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10545

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/10545

    N° RG 25/10545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/10545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEG Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30a9cdc6046d47166b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10545

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier DOUEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7Y N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55572cdc6046d47706bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1