Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10563
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Madame [Z] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDE N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 février 2026 (Articles
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10563
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/10563
ATribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a
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