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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10563

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/10563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Madame [Z] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDE N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 février 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75b1bcdc6046d476a3bad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10563

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/10563

    ATribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea569cdc6046d47789bc9

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