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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10568

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/10568

    N° RG 25/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAGZ Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acbb195da062e0217e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10568

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/10568

    4LTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/10568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7I5 Jugement du 09 Juillet 2026 Société [Localité 3] C/ [R] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552fe793c619cd1fdb43dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10568

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/10568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Monsieur [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0459cdc6046d475a0357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10568

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/10568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/10568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7W N° de MINUTE : 26/00695 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441a0cdc6046d4791ea2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1