Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/10608
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/10608
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 25/10608 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57R Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10608
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10608
N° RG 25/10608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10608 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10608
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du co
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