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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10637 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10637

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/10637

    N° RG 25/10637 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANZ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10637 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANZ Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d52acdc6046d4792dd9d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10637

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/10637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public de santé, L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] - AP-HP ; Monsieur [W] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10637 - N° Portalis 352J-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e747184f14adac9b118ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1