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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10704

    TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OO Minute n° 25/01008 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c426acdc6046d47351213

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