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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10711

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/10711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [J] [A], Madame [D] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMGA N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 06 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af571cdc6046d47113208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10711

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LN N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8709bcdc6046d47e61eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10711

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/10711

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10711 N° Portalis DB3S-W-B7J-35Y2 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 22 Octobre 2025 LA SOCIETE IN’LI C/ Monsieur [G] [I] Madame [V] [Z] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91a302bad2f30af5a884

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