Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10742
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/10742
Dossier N° RG 25/10742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAU5 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10742
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVM MINUTE: 25/2195 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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