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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10751

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/10751

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36DI Minute : 26/00500 ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17324bcdc6046d4724ec52
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10751

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/10751

    N° RG 25/10751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQE Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bfb6cdc6046d47b429a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10751

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/10751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [T] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. NEXITY STUDEA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVN N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le jeudi 12 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aeb4cdc6046d47ead614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10751

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYC MINUTE: 25/2204 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b1f8b6588a4f89a6e4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1