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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10771

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXAA N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b28693c619cd1f2a00f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10771

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] épouse [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaf96cdc6046d474617e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1