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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10794 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/10794

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/10794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 3 mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/10794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OL AFFAIRE :Syndicat CGT DES EMPLOYES DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE/Caisse CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce14fcdc6046d47f77aec
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/10794

    TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10794 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7TG Minute n° 25/01215 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f6dcdc6046d475a3b99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10794

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/10794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10794 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYL4 MINUTE N° : Assignations du 15 Juillet 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [C], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cdad61014a208441a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1