Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/10875
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/10875 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FSG AFFAIRE [J] [B] épouse [T] C/ [R] [T] époux [B] DEMANDEUR Madame [J] [B] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1980 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10875
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Maître [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQZ N° MINUTE : 8/2026 ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10875
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EE4 MINUTE: 25/2230 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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