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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10885

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z72D DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313f7cdc6046d474c0fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10885

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/10885

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VQ Minute : 26/00521 EM S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041aecdc6046d476a0cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10885

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/10885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me N. BUNIAK - Me G. SITBON Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me N. BUNIAK La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSA N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f582acdc6046d477c20fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1