Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10885
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/10885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPP Ordonnance n° 2026/M115 Monsieur [J] [O] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10885
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z72D DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10885
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/10885
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VQ Minute : 26/00521 EM S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la sui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10885
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/10885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me N. BUNIAK - Me G. SITBON Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me N. BUNIAK La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSA N° d
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cc rejet n° 25-10.885
Cass., 18 mars 2026, n° 25-10.885
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10230 F Pourvoi n° Y 25-10.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 25/10885
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/10885
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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