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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10904 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10904

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/10904

    N° RG 25/10904 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10904 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBEZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Mme [J] [Z] Le Le Greffier Me Caroline MAINBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbd4cdc6046d479e3e99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10904

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YL Minute : 26/00470 EM Société CDC HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231050cdc6046d474bc953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10904

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EKG MINUTE: 25/2241 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba6775782d5f06fdaa1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1