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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10905 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10905

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73U N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [T] [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313becdc6046d474c0b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10905

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YM Minute : 26/00471 EM Société CDC HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd87cdc6046d472bb97b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10905

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Madame [A] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNU7 N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142f9cdc6046d477e5cc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1