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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10906

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNVB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73d384f14adac9b114ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10906

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/10906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z732 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [U] [G], [B] [S] [K] [X] [I], [C] [N] C/ [J] [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa15cdc6046d47399ff5

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