Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10931
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z75K N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juin 2026 [C] [Y] [J] [Y] C/ [A] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10931
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Lucas DREYFUS #K0139 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/10931 N° Portalis 352J-W-B7J-DAL3I N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10931
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/10931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/02/2026 à : Maître Lucie CIARAMELLA Maître Nadia TIGZIM Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10931 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXW N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 février 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10931
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/10931
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGO L
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