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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10951

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z77O JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6a484f14adac9d3951e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10951

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me LACROIX - C594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10951 N° Portalis 352J-W-B7J-C77U6 N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde29cdc6046d47f7379f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10951

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [R] [C] Madame [K] [C] Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN3V N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ce9cdc6046d472dab82
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/10951

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/10951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EY7 MINUTE: 25/2260 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 6983625bcdc6046d47e3763f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1